1. Comment fonctionne l’Initiative Yasuní-ITT ?
L’État équatorien s’engage à laisser indéfiniment inexploitées les réserves de pétrole du champ ITT à l’intérieur du Parc National Yasuní pour garantir ainsi la conservation de sa biodiversité unique dans le monde et le respect des peuples indigènes non contactés qui l’habitent.
L’État recevra en échange une contribution solidaire internationale équivalente, au minimum, aux 50 % des revenus qu'il recevrait s'il exploitait ces réserves.
2. Quels sont les bénéfices directs de l’Initiative Yasuní-ITT ?
L’État équatorien s’engage à laisser indéfiniment inexploitées les réserves de pétrole du champ ITT à l’intérieur du Parc National Yasuní pour garantir ainsi la conservation de sa biodiversité unique dans le monde et le respect des peuples indigènes non contactés qui l’habitent.
L’État recevra en échange une contribution solidaire internationale équivalente, au minimum, aux 50 % des revenus qu'il recevrait s'il exploitait ces réserves.
2. Quels sont les bénéfices directs de l’Initiative Yasuní-ITT ?
- La non-émission de 407 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère, créant ainsi une nouvelle modalité de mitigation des gaz à effet de serre et la non-exploitation de réserves de pétrole et de gaz dans les zones de haute sensibilité sociale et environnementale dans les « pays en développement » ;
- La préservation d’une énorme richesse biologique du Parc Yasuní –considérée par l’UNESCO comme unique dans le monde- et des 42 aires protégées restantes, qui contiennent les plus grandes réserves de biodiversité de la Planète ;
- Le respect pour les cultures indigènes des peuples en isolement volontaire du Parc Yasuní ;
- Le développement social dans les zones d’influence du projet avec des programmes éducatifs, de santé et d’emploi durable ;
- L’appui à la transition de l’Équateur d’une économie extractiviste, basée sur l’exploitation du pétrole, à un modèle durable de développement, avec une large utilisation de sources renouvelables d’énergie, le respect pour la biodiversité et l’équité sociale. Les émissions réduites et évitées de CO2 atteindront les 1.000 millions de tonnes dans les 30 prochaines années
3. Existe-t-il des bénéfices supplémentaires ou indirects ?
Oui. Le réinvestissement des fonds dans l’essor de sources renouvelables d’énergie réduit, voire élimine, la création d’énergie dérivée du pétrole, qui actuellement concerne 47 % de l’électricité du pays. De cette façon seront réduites encore plus les émissions futures de CO2. La conservation des aires protégées et la réduction de la déforestation en Équateur sont un deuxième bénéfice qui s’ajoute à la limitation du changement climatique et à la préservation de la biodiversité. En plus, les programmes sociaux encouragent l’éducation, la santé, la création durable d’emploi productif dans les zones d’influence des projets, qui couvrent une grosse partie du territoire équatorien. Finalement, les fonds de capital peuvent être investis dans des projets hydroélectriques et géothermiques avec une rentabilité garantie.
4. L’Initiative Yasuní cherche à protéger le Parc National Yasuní. Pourquoi mener cette initiative s'il existe actuellement des exploitations pétrolières à l’intérieur de celui-ci, les atteintes à la nature sont évidentes et la survivance des deux peuples en isolement volontaire est menacée?
L’Initiative propose non seulement la protection du champ ITT, avec presque 200.000 hectares dans le Parc National Yasuní (23 % de la superficie totale), mais aussi le contrôle du Parc dans sa totalité. Dans ce dernier, il existe en effet une activité pétrolière provenant du passé. Pourtant, l’Inititative cherche à rendre effective la sauvegarde de 42 autres aires protégées (avec un total de 4,8 millions d’hectares, 19 % de la superficie de l’Équateur), qui enferment la plus grande diversité biologique du monde par unité de superficie. Est inclus aussi la protection d’autres écosystèmes en dehors des aires officiellement protégées.
Le succès de ce projet permettra au gouvernement équatorien d’évaluer la possibilité de fermer lesautres activités pétrolières dans le Parc National Yasuní et en dehors de celui-ci. Ceci permettra enfin au gouvernement de se centrer sur la récupération et l’amélioration des puits existants.
5. Quelle participation auront les la citoyens dans l’élaboration de l’Initiative et dans les prises de décisions des projets qui seront financés ? De quelle façon participerons les peuples en isolement volontaire ? L’Initiative a plusieurs étapes. La première, qui est en cours, a pour objectif de promouvoir l’Initiative au niveau international.
La deuxième est d'assurer l’appui politique de la société équatorienne. Pour ce faire, il est prévu de :
- Diffuser l’Initiative dans tout le pays entre divers groupes sociaux (communautés indigènes et afroéquatorienne, académies, secteur productif, gouvernements locaux…), pour obtenir leur appui et leur participation active ;
- Créer des mécanismes orientés vers les citoyens équatoriens afin qu’ils puisse ntcontribuer économiquement à l’Initiative ;
- A travers des consultations avec les peuples indigènes amazoniens, assurer la satisfaction des nécessités des peuples en isolement volontaire, sans porter atteinte aux conditions d’isolement des Tagaeri et des Taromenane ;
- Réaliser des consultations citoyennes, composées par les représentants de divers secteurs sociaux, pour surveiller l’accomplissement des engagements de l’Initiative ;
- Nommer un représentant de la citoyenneté qui participera à la direction du fidéicommis international ;
- Faciliter la communication et la mise en relation entre citoyens du monde qui souhaitent donner leur appui à cette Initiative.
6. Qui soutient l’Initiative Yasuní -ITT ?
Le projet a reçu un appui formel de plusieurs personnalités reconnues internationalement comme Desmond Tutu, Rigoberta Menchú, Jody Williams y Mohamad Yunus, Prix Nobel de la Paix ; Rita Lévi Montalcini, Prix Nobel de Physiologie et Médicine ; des ex-présidents Mijail Gorbachov (ex URSS), Felipe González (Espagne), Fernando Henrique Cardoso (Brésil), Ricardo Lagos (Chili); du prince Charles de Grande Bretagne; et de Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation France Libertés, entre autres.
Le projet a reçu un appui formel de plusieurs personnalités reconnues internationalement comme Desmond Tutu, Rigoberta Menchú, Jody Williams y Mohamad Yunus, Prix Nobel de la Paix ; Rita Lévi Montalcini, Prix Nobel de Physiologie et Médicine ; des ex-présidents Mijail Gorbachov (ex URSS), Felipe González (Espagne), Fernando Henrique Cardoso (Brésil), Ricardo Lagos (Chili); du prince Charles de Grande Bretagne; et de Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation France Libertés, entre autres.
De plus, le projet est soutenu formellement par le parlement allemand, avec l’appui unanime de tous les partis politiques représentés, par l’Union Européenne et par des organismes internationaux comme le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP), la Communauté Andine des Nations (CAN), l’Organisation des États Américains (OEA), et des organisations internationales comme l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).
Des députés de plusieurs pays européens ont aussi manifesté leur appui. Un grand nombre d’organisations de la société civile équatorienne ont donné leur soutien : Asamblea Nacional Ambientalista, Acción Ecológica, Oil Watch, Amazonía por la Vida, Amazon Watch, Fondation Pachamama, CEDENMA, Ecolex, EcoCiencia, Groupe FARO, la Confédération de Nationalités Indigènes de l’Équateur (CONAIE) et d'autres organisations indigènes.
7. Qu’est-ce qu’est le CGY ?
Le Certificat de Garantie Yasuní (CGY) est un document financier émis par l’État aux contributeurs de l’Initiative, en garantie du maintien des réserves de pétrole sous-terre pour un temps indéfini. Sa valeur est calculée par rapport aux tonnes métriques de CO2 non-émis. C’est un document qui n’a pas de péremption et qui devient effectif seulement dans le cas où le gouvernement de l’Équateur décide de faire des prospections ou d’exploiter le champ ITT.
8. Qui contribue au projet ?
Les contributions sont volontaires et proviennent de :
Des députés de plusieurs pays européens ont aussi manifesté leur appui. Un grand nombre d’organisations de la société civile équatorienne ont donné leur soutien : Asamblea Nacional Ambientalista, Acción Ecológica, Oil Watch, Amazonía por la Vida, Amazon Watch, Fondation Pachamama, CEDENMA, Ecolex, EcoCiencia, Groupe FARO, la Confédération de Nationalités Indigènes de l’Équateur (CONAIE) et d'autres organisations indigènes.
7. Qu’est-ce qu’est le CGY ?
Le Certificat de Garantie Yasuní (CGY) est un document financier émis par l’État aux contributeurs de l’Initiative, en garantie du maintien des réserves de pétrole sous-terre pour un temps indéfini. Sa valeur est calculée par rapport aux tonnes métriques de CO2 non-émis. C’est un document qui n’a pas de péremption et qui devient effectif seulement dans le cas où le gouvernement de l’Équateur décide de faire des prospections ou d’exploiter le champ ITT.
8. Qui contribue au projet ?
Les contributions sont volontaires et proviennent de :
- Gouvernements de pays amis et organismes internationaux multilatéraux : contributions provenant d'enchères de permis d’émission ou d’impôts au carbone ; dons ; échanges de dette ; projets spécifiques en matière de sources renouvelables d’énergies, de déforestation évitée, de conservation et de développement social ;
- Contributions d’organisations de la société civile ;
- Contributions d’entreprises avec responsabilité sociale et environnementale ;
- Contributions de citoyens de toute la Planète, l’Équateur inclus.
9. En quoi seront investis les fonds reçus pour l’Initiative Yasuní-ITT ?
Exclusivement à la réduction des émission de gaz à effet de serre, à la conservation de la biodiversité et des cultures indigènes, à la reforestation et à l’amélioration de la qualité de vie dans les zones à influence des projets de l’Initiative, à travers l’implémentation des sources renouvelables d’énergies, la conservation environnementale et l’investissement social dans le cadre d’une stratégie orientée à consolider un nouvel modèle de développement équitable et durable en Équateur.
10. Dans quelle mesure l’Initiative Yasuní-ITT répond l’actuelle politique environnemental et énergétique de l’Équateur ?
Cette Initiative renforce les politiques actuelles de l’Équateur orientées à basculer d’un modèle de développement extractiviste, inéquitable et non-durable, vers un nouveau modèle inclusif et soutenable. Dans ce cadre, sont intégrés la Constitution de 2008, le Plan National pour le Bien-vivre 2009-2013, la Stratégie National de Développement 2009-2025 et en particulier les politiques du nouveau Ministère de l’Électricité et de l’Énergie Renouvelable, et les nouveaux programmes du Ministère de l’Environnement.
La nouvelle Constitution établit le concept de bien-vivre comme objectif de développement participatif, interculturel, équitable et durable, et reconnaît pour la première fois dans le monde, les Droits de la Nature, garantissant ainsi l’existence prospère des écosystèmes.
Le nouveau Ministère de l’Électricité et de l’Énergie Renouvelable cherche à réduire la dépendance de combustibles fossiles et de promouvoir le développement de technologies propres et efficaces. Le Ministère de l’Environnement instaure le Projet Socio Bosque pour réduire la déforestation et encourager la conservation.
11. Si tous les producteurs de pétrole appliquaient les mêmes critères que l’Équateur, le monde serait inondé de crédits pour le pétrole non-exploité et il n’y aurai pas d’acheteurs suffisants.
La conception du projet limite les bénéficiaires du mécanisme aux pays qui auront des caractéristiques spécifiques comme :
- Être un « pays en voie de développement ». Un des principaux intérêts est de rechercher simultanément trois objectifs : combattre le changement climatique, conserver la biodiversité et réduire la pauvreté et l’inégalité ;
- Être un pays de méga-biodiversité situé entre les tropiques du Cancer et du Capricorne, où sont concentrées les forêts tropicales. Ces pays concentrent la plus grande partie de la biodiversité mondiale ;
- Posséder d’importantes réserves de combustibles fossiles dans des aires sensibles biologiquement et culturellement.
Parmi les pays qui satisfassent ces conditions, nous pouvons citer le Brésil, la Colombie, la République Démocratique du Congo, l’Équateur, l’Inde, l’Indonésie, le Madagascar, la Malaisie, la Nouvelle Guinée, le Pérou, la Bolivie, les Philippines et le Venezuela.
12. Quelle différence existe-t-il entre l’Initiative Yasuní-ITT et les propositions de protection de la forêt tropicale présentées par le Brésil, le Costa Rica, la Guyane ou autre pays ? L’Initiative ITT est unique puisque elle intègre trois buts fondamentaux : la réduction des émission à travers la non-extraction de combustibles fossiles, la protection de la biodiversité et le développement social. Les propositions d’autres pays se centrent dans la protection des forêts tropicales à travers des mécanismes REDD (Reduced Emissions from Deforestation and Degradation, Réduction des Émissions par Déforestation et Dégradation), cherchant des compensations économiques pour réduire la déforestation, permettre la conservation de la biodiversité et au même temps éviter des émissions de gaz à effet de serre. Certaines propositions intègrent la reforestation, l’agroforesterie et l’utilisation durable des forêts tropicales, tout comme la protection des peuples indigènes.
Seule l’Initiative Yasuní-ITT intègre les quatre dimensions (non-exploitation des combustibles fossiles, développement d’énergies renouvelables, protection de la biodiversité et des peuples indigènes et développement avec équité).
13. Quelle cohérence existe-t-il entre la politique énergétique équatorienne et l’Initiative Yasuní-ITT ?
L’exploitation pétrolière dans l’Amazonie a commencé en 1967, avec un très faible respect pour la nature et les peuples indigènes de la région. L’Initiative Yasuní-ITT propose un changement radical de cette politique avec l’usage prioritaire des sources alternatives d’énergie renouvelable, la conservation de la biodiversité, l’usage durable des ressources naturelles et le respect des droits des peuples en isolement. Cet effort requière d’un appui et d’une solidarité internationale envers de nouvelles options de développement durable et participatif.
14. La Constitution de l’Équateur interdit l’extraction de ressources naturelles non-renouvelables, comme le pétrole, dans les aires protégées. Pourquoi continue-t-on à exploiter le pétrole dans ces zones ?La nouvelle Constitution a été approuvée en septembre 2008. De fait, toute exploitation antérieure n’a pas cette limitation. Dans un futur, les nouvelles exploitations dans ces zones ne pourront se réaliser qu'avec l’autorisation du Congrès.
15. Pourquoi l’Équateur demande une compensation pour éviter l’extraction pétrolière dans un Parc National reconnut par l’UNESCO, quand c’est son obligation de le protéger sans compensation ? L’Équateur, comme d’autres « pays en développement » de l’Amérique Latine, a de faibles ressources économiques pour impulser le développement du pays. Face à cet handicap, le pays a opté pour l’extraction des resserves de pétrole, même à l’intérieur des Parcs Nationaux. La faible institutionnalité et la forte rentabilité du pétrole ont donné lieu à une extraction d’hydrocarbures à l’intérieur du Parc National Yasuní.
12. Quelle différence existe-t-il entre l’Initiative Yasuní-ITT et les propositions de protection de la forêt tropicale présentées par le Brésil, le Costa Rica, la Guyane ou autre pays ? L’Initiative ITT est unique puisque elle intègre trois buts fondamentaux : la réduction des émission à travers la non-extraction de combustibles fossiles, la protection de la biodiversité et le développement social. Les propositions d’autres pays se centrent dans la protection des forêts tropicales à travers des mécanismes REDD (Reduced Emissions from Deforestation and Degradation, Réduction des Émissions par Déforestation et Dégradation), cherchant des compensations économiques pour réduire la déforestation, permettre la conservation de la biodiversité et au même temps éviter des émissions de gaz à effet de serre. Certaines propositions intègrent la reforestation, l’agroforesterie et l’utilisation durable des forêts tropicales, tout comme la protection des peuples indigènes.
Seule l’Initiative Yasuní-ITT intègre les quatre dimensions (non-exploitation des combustibles fossiles, développement d’énergies renouvelables, protection de la biodiversité et des peuples indigènes et développement avec équité).
13. Quelle cohérence existe-t-il entre la politique énergétique équatorienne et l’Initiative Yasuní-ITT ?
L’exploitation pétrolière dans l’Amazonie a commencé en 1967, avec un très faible respect pour la nature et les peuples indigènes de la région. L’Initiative Yasuní-ITT propose un changement radical de cette politique avec l’usage prioritaire des sources alternatives d’énergie renouvelable, la conservation de la biodiversité, l’usage durable des ressources naturelles et le respect des droits des peuples en isolement. Cet effort requière d’un appui et d’une solidarité internationale envers de nouvelles options de développement durable et participatif.
14. La Constitution de l’Équateur interdit l’extraction de ressources naturelles non-renouvelables, comme le pétrole, dans les aires protégées. Pourquoi continue-t-on à exploiter le pétrole dans ces zones ?La nouvelle Constitution a été approuvée en septembre 2008. De fait, toute exploitation antérieure n’a pas cette limitation. Dans un futur, les nouvelles exploitations dans ces zones ne pourront se réaliser qu'avec l’autorisation du Congrès.
15. Pourquoi l’Équateur demande une compensation pour éviter l’extraction pétrolière dans un Parc National reconnut par l’UNESCO, quand c’est son obligation de le protéger sans compensation ? L’Équateur, comme d’autres « pays en développement » de l’Amérique Latine, a de faibles ressources économiques pour impulser le développement du pays. Face à cet handicap, le pays a opté pour l’extraction des resserves de pétrole, même à l’intérieur des Parcs Nationaux. La faible institutionnalité et la forte rentabilité du pétrole ont donné lieu à une extraction d’hydrocarbures à l’intérieur du Parc National Yasuní.
L’Équateur s’efforce de changer cette politique et dans la nouvelle Constitution (Art. 407) sont interdites les activités extractrices dans les zones protégées, sauf cas exceptionnels. L’Initiative Yasuní-ITT propose de construire des bases financières et institutionnelles solides pour atteindre une conservation effective et permanente de ces aires. De plus, il ne s’agit pas d’une compensation mais bien d’une contribution solidaire envers des préoccupations internationales partagées, tel que le changement climatique, la préservation de la biodiversité et le développement humain durable.
