Etat équatorien devra payer environs 210 millions de dollars à la pétrolière brésilienne

23.05.2012

Quito (EFE / EquadorInmediato).- Le gouvernement de l’Équateur espère clôturer en juin un accord avec l’entreprise brésilienne Petrobras afin de lui payer entre 210 et 220 millions de dollars d’indemnisation pour la fin unilatérale d’un contrat pétrolier avec l’État, a confirmé aujourd’hui le Ministre des Ressources Naturelles Non-Renouvelables, Wilson Pástor.

En décembre dernier, la compagnie a informé à l’Équateur qu’il pourrait y avoir une action en justice au Centre International d’Arrangement d’Investissement de la Banque Mondial (Ciadi) au cas où il n’y aurait aucun accord en moins de six mois, délai qui finit en juin.

En avril, le ministre a annoncé que l’indemnisation à Petrobras serait de 217 millions de dollars, mais il a déclaré que les négociations avec la compagnie continuent et que le chiffre final n’est toujours pas défini, même s’il l’a estimé entre 210 et 220 millions.

Les deux parties négocient depuis novembre 2010 une compensation pour les actifs de la compagnie, qui n’a pas accepté les nouvelles conditions exigées par le gouvernement aux pétrolières privées pour continuer leurs exploitations dans le pays andin.

Petrobras s’affronte à des réclamations tributaires du Service de Rentes Internes (SRI) de l’Équateur, déclara Pástor. Pour les résoudre, il faut calculer avec précision combien de barils de pétrole la compagnie a envoyé à travers les oléoducs, puisque elle obtenait une déduction fiscale pour cela.

Petrobras avait demandé une indemnisation de 343 millions de dollars, selon le ministre.

Sa production avant de sortir de l’Équateur était de 16 000 barils par jour, mais les puits au sein desquels elle mener son activité, maintenant aux mains de Petroamazonas, produisent actuellement 21 000 barils, a affirmé Pástor.

En raison du volume de sa production, l’entreprise d’état brésilien est la compagnie qui a demandée la plus haute indemnisation pour la finalisation de son contrat.

Un an aupartavant, l’Équateur a octroyé 97 millions de dollars à la compagnie pétrolière étasunienne Noble Energy, active dans le pays à travers sa filiale EDC Ecuador et qui n’as pas accepté les conditions des contrats.

Selon le nouvel modèle, le pétrole est propriété de l’Etat, qui paye aux entreprises privées un tarif fixe par baril extrait. Toute augmentation du prix du pétrole se traduit donc par un bénéfice pour l’Etat.

La compagnie chilienne Enpresa Nacional de Petróleo (ENAP), l’italienne Agip, les chinoises Andes Petroleum et Petroriental et l’espagnole Repsol, ont acceptées en novembre 2010 les nouveaux contrats et elles sont restées dans le pays.

Adaptation DJ (pour voir l'article d'origine, cliquer ici)